Ce nouveau type de parking mutualisé est de plus en plus plébiscité par les collectivités, notamment dans le cadre de réponse à concours pour la réalisation de projets immobiliers neufs de grande ampleur (macrolots).

 

Le principe de fonctionnement :

 

Habituellement, les parkings sont construits par les opérateurs pour être dédiés aux utilisateurs (propriétaires ou locataires). L’innovation consiste ici à constituer un espace parking comme un équipement qui répond à la fois aux besoins privatifs des habitants tout en étant accessible aux besoins des usagers de la ville au sens large.

En terme de fonctionnement, le gestionnaire de parking consent aux propriétaires et locataires un droit à stationner (et non plus une place attitrée). Charge à lui d’optimiser les temps d’utilisation des places en ouvrant le parking à des publics extérieurs quand celles-ci seront vacantes. Les bénéfices générés venant en déduction des charges de copropriété.

Les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès à l’ensemble de l’espace de stationnement. En effet, ils ont le droit de stationner sur toute place disponible au sein du volume parking, mais sans pouvoir bénéficier d’un emplacement dédié.

 

Les avantages de ce type de parking sont multiples :

 

Les avantages d'un parking mutualisé

 

Le principe de montage du parking mutualisé :

 

Les emplacements de parking sont remis en propriété à une association syndicale libre (ASL).

Cette ASL est appelée à les gérer en tant qu’équipement commun à la copropriété.

Les droits d’usage des emplacements de stationnements sont vendus à l’unité aux clients pour un prix forfaitaire correspondant au prix de revient des places.

Pour concevoir ce nouveau type de parking partagé, les problématiques à traiter sont multiples :

  • fiscales  : loi PINEL, TVA, taxes foncières,…
  • juridiques : co-maitrise d’ouvrage, loi MOP, création des ASL,…
  • techniques : système de reconnaissance des véhicules, barrières, lecteurs de badges,…
  • opérationnelles : choix du futur gestionnaire.

Compte-tenu de la complexité du projet, il est fortement conseillé de constituer une équipe spécifique d’experts pluridisciplinaires. La qualité de leur collaboration est déterminante pour la réussite de l’opération.

 

A titre d’exemple :

 

La conception du parking mutualisé intelligent de 234 places au sein du projet immobilier Marsauderies à NANTES peut servir d’exemple pour illustrer le sujet.

 

Grégory BOUCHART

 

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