FAQ

Foire Aux Questions Immobilier neuf

Pour en savoir plus

Qu’est-ce qu’une VEFA ?

Une VEFA est une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement. Elle concerne l’acquisition sur plan de biens immobiliers à construire (maison, appartement, etc.). Le contrat VEFA est signé devant notaire. Un dépôt de garantie est demandé lors de la signature, le solde faisant l’objet d’appels de fonds réglés à l’avancement des travaux.

Qu’est-ce qu’un contrat de réservation VEFA ?

Un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) d’un logement en VEFA détermine les conditions dans lesquelles la vente se fera. Il est signé entre l’acheteur et le promoteur. Ce contrat engage le promoteur a réservé un logement pour l’acheteur, qui lui-même s’engage à l’acheter disposant d’un délai de rétractation de 10 jours. Un dépôt de garantie sera demandé à l’acheteur qui ne doit pas dépassé 5% du prix de la vente. Le promoteur vendeur doit fournir à l'acheteur une garantie financière d'achèvement des travaux (GFA). Celle-ci peut être mise en œuvre par l'acheteur en cas de défaillance financière du vendeur.

Qu’est-ce qu’une notice descriptive VEFA ?

La notice descriptive est un document, annexé au contrat de vente VEFA, qui dresse la liste de toutes les caractéristiques du bien immobilier à construire. Elle précise les prestations et les niveaux de performance attendus et doit être conforme au modèle prévu par l’arrêté du 10 mai 1968.

Quelles sont les garanties de la VEFA ?

Dans le cadre d’une vente en VEFA, 5 garanties entrent en jeu :

  • garantie des vices apparents à la livraison ou dans le mois qui suit
  • garantie phonique jusqu'à 1 an après livraison
  • garantie de parfait achèvement durant la première année, sauf en cas de preuve de l’usure normale ou d’un défaut d’entretien
  • garantie biennale ou « de bon fonctionnement » intervient pendant les 2 premières années après la livraison. Elle couvre la réparation et le remplacement des équipements dits « dissociables » (les portes, la robinetterie, les prises électriques, la chaudière,…)
  • garantie décennale pendant 10 ans après la livraison. Elle couvre les dommages qui concernent la solidité de l’ouvrage (la toiture, les murs,…)
Il est important que les désordres doivent être signalés au promoteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pourquoi acheter dans le neuf ?

Acheter dans l'immobilier neuf offre les avantages suivants :

  • Des espaces optimisés pour une meilleure qualité de vie
  • Des normes techniques dernière génération
  • Des charges de copropriété réduites
  • Le raccordement à la fibre dans tous les immeubles
  • Des frais de notaire réduits
  • Une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans
  • Une protection juridique durant 10 ans
  • Possibilité de bénéficier d’un PTZ (Prêt à Taux Zéro)
  • Permet de réduire votre impôt dans le cadre d’un investissement locatif (loi pinel)
  • Possibilité de bénéficier d’une TVA réduite

Comment calculer mon pouvoir d’achat immobilier ?

Le calcul du pouvoir d’achat immobilier répond à la question : « Quel logement je peux acheter et à quel prix ? ». Votre pouvoir d’achat immobilier mesure le nombre de m2 d’un logement que vous pouvez acheter en fonction du marché immobilier et de votre capacité d’emprunt. Cette calculette gratuite vous permet d’estimer directement votre pouvoir d’achat immobilier.

Comment faire un bon investissement locatif ?

La question importante à se poser avant d’investir est : « Quelle sera la valeur de mon bien à la sortie du dispositif fiscal ? ». En effet, le différentiel entre le prix de revente du bien et son prix d’achat pèse bien plus dans la balance que l’économie d’impôts générée qui n’est que la cerise sur le gâteau ! Nos conseils pour réaliser un bon investissement :

  • aller sur place pour apprécier la qualité de l’emplacement et son environnement
  • comparer le prix d’achat de votre logement neuf avec le prix d’un logement ancien comparable (veiller à ce que l’écart ne soit pas supérieur à 30%).

Comment fonctionne la loi pinel ?

La loi pinel est une loi de défiscalisation en vigueur depuis 2014. Dans le cadre d’un investissement locatif, elle donne droit à une réduction de votre impôt sur le revenu (calculé en % du prix de revient du logement) qui varie suivant la durée de mise en location. La loi pinel concerne les logements neufs actés avant le 31 décembre 2021.

Comment calculer ma réduction d’impôts loi pinel ?

Le taux de réduction d’impôts, calculé en % sur le prix de revient du logement, varie en fonction de la durée de mise en location du logement :

  • 12% du prix de revient pour une durée de location de 6 ans
  • 18% pour une durée de location de 9 ans
  • 21% pour une durée de location de 12 ans
Le prix de revient du logement = prix achat + frais de notaires + travaux modificatif acquéreur Cette calculette gratuite vous permet d’estimer directement votre réduction d’impôts.

Comment calculer mon loyer en loi pinel ?

Pour calculer le loyer en loi PINEL, il faut prendre en compte les éléments suivants :

  • la surface utile = la surface habitable du logement + 50% de la surface des annexes (terrasse/balcon/…)
  • le coefficient multiplicateur de zone = 0.7 + (19/surface utile du logement).  [NB : il ne peut excéder 1.2]
  • le loyer en €/m2 = selon le barême applicable de la zone géographique où se trouve le logement (A/Abis/B1)
Le propriétaire devra appliquer la formule de calcul suivante : Plafond de loyer x (0.7 + 19/surface utile) x surface utile

Qu’est-ce que la RT 2012 ?

La RT 2012 est une réglementation thermique en vigueur depuis 2011 qui s'applique en France aux permis de construire des bâtiments tertiaires et résidentiels. A partir de 2021, elle sera remplacée par la nouvelle réglementation thermique RT 2020 avec des critères plus exigeants pour concevoir des bâtiments plus performants.

Qu'est-ce que le Prêt à Taux Zéro ?

Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ est un prêt immobilier sans intérêt ni frais de dossier qui permet de financer jusqu’à 40% de votre bien immobilier neuf (taux variant selon la localisation géographique de votre logement). Ce prêt est réservé aux primo-accédants et accordé sous conditions de ressources. On appelle primo-accédant, une personne qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale pendant les deux dernières années.

Comment calculer les frais de notaire en VEFA ?

Les frais de notaire représentent en moyenne entre 2% et 3% du prix d’achat de votre logement neuf. Cette calculette gratuite vous permet d’estimer directement les frais de notaire pour votre achat immobilier.

Comment calculer la mensualité d’un crédit immobilier ?

Une mensualité de prêt correspond à la somme à payer tous les mois pour rembourser un crédit immobilier. Elle est constituée pour partie du remboursement du capital et pour partie du remboursement d’intérêts et de frais financiers. Le montant de la mensualité est fonction de la somme empruntée, de la durée et du taux d’intérêt de l’emprunt. Cette calculette gratuite vous permet d’estimer directement la mensualité de votre crédit immobilier.

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